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mai 17, 2022 In Exploitation sexuelle, Français

Le système judiciaire – un grand pas vers l’humanisation de l’accompagnement d’une victime de violence sexuelle ou conjugale

Je suis avocate et je pratique depuis 22 ans. J’ai exercé dans plusieurs domaines du droit, dont le domaine criminel et pénal, familial, et aujourd’hui, j’exerce en droit municipal. Vous vous dites sûrement: « Mais qu’est-ce qu’elle connait à notre réalité ? ». Je répondrais spontanément: « peu et beaucoup en même temps ».

Mon premier contact avec l’industrie du sexe, je l’ai eu à 23 ans. Je m’en souviens comme si c’était hier. J’étais jeune procureure et une fille de mon âge comparaissait en justice, puisqu’elle s’était fait prendre dans un coin de la ville qui lui était interdit selon une ordonnance. C’était ce qu’on appelait, dans la Ville de Québec, le « quartier de la prostitution ». Lorsque cette fille a comparu devant le juge, elle était très anxieuse et s’inquiétait de qui allait nourrir son chat. Elle répétait en boucle: « c’est tout ce que j’ai d’important, ce chat ». Dans ma naïveté, à la pause j’ai demandé: « Est-ce qu’on va faire quelque chose pour la rassurer et trouver quelqu’un pour s’occuper de son chat? », mais quelle question à cette époque ! Ils ont presque ri de moi et simplement répondu que c’était beau de me voir regarder le monde avec des lunettes roses.

femme-processus-judiciaire/women-judicial-process

Le processus judiciaire : une épreuve après les épreuves

Un parcours dans l’industrie du sexe vient malheureusement souvent avec un lot d’agressions physiques, psychologiques ou sexuelles. Pour les victimes, le processus judiciaire apparait bien souvent comme une montagne impossible à surmonter, mais surtout décevant. Malgré moi, je dirais que jusqu’à récemment, je partageais cette opinion.

Dénonciation, enquête, multiples remises de l’audition, interrogatoire où la victime a le sentiment d’être jugée, c’est beaucoup de choses à subir pour que l’agresseur reçoive une sentence de quelques mois. C’est même énormément de stress que cette victime devra subir pour en arriver à faire condamner son agresseur et se dire: « tout ça pour une si courte sentence » …

Depuis quelques années, il y a cependant de l’espoir. Les différents intervenants du système judiciaire se conscientisent sur le fait que la façon de traiter le dossier d’une victime est à revoir complètement.

Les policiers reçoivent dorénavant de la formation plus axée sur l’aspect communautaire. On tente d’amener un aspect plus humain à cette profession et je peux dire que j’en vois quotidiennement les changements.

En 2022, le gouvernement provincial a accordé un programme de subventions pour que les différents services de police puissent engager des intervenants sociaux qui sauront comment bien accompagner une victime. Car il ne faut pas se le cacher, la première étape, qui est la rencontre avec les policiers, est cruciale. Une mauvaise expérience est souvent suffisante pour décourager une victime à porter plainte. La venue d’intervenants sociaux devrait favoriser ce premier contact.

Les plus grandes villes créent, au sein de leur service de police, de plus en plus d’équipes spécialisées, notamment en crimes sexuels. Cela permet une meilleure compréhension des besoins et des craintes de la victime qui trouve le courage de dénoncer.

Le Barreau du Québec a également emboité le pas de la sensibilisation en dispensant des cours sur la violence sexuelle et conjugale, mais surtout pour apprendre aux avocats à bien gérer les dossiers qui impliquent une victime.

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Un tribunal spécialisé qui promet

Il aura fallu attendre à 2021 pour que naisse le projet d’un Tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale. L’objectif poursuivi est d’accompagner la victime du début à la fin dans le processus judiciaire, et même au-delà. J’en comprends, par la déclaration du ministre de la Justice, qu’un certain suivi avec la victime est à prévoir après le procès. Ce Tribunal devrait permettre à la victime de se sentir en confiance, mais surtout, de ne pas se sentir seule à travers chacune des étapes qui mèneront au procès. Je me permets d’espérer qu’un tribunal spécialisé emportera également des peines plus sévères pour les agresseurs.

Il reste encore beaucoup de sensibilisation à faire, mais je pense que si tous les acteurs du système judiciaire reçoivent une formation qui les aide à comprendre les victimes, c’est déjà un grand pas dans la bonne direction, car une victime bien accompagnée se sent plus forte et trouve le courage d’aller jusqu’au bout.

Je ne peux pas non plus passer sous le silence le courage qu’ont eu certains juges d’imposer dernièrement des peines plus sévères dans des dossiers de violence faite aux femmes. Cela démontre certainement une volonté de protéger les victimes.

Je pense que tous ces changements, bien que trop peu récents, pourront aider les victimes à porter plainte, dénoncer les abus et surtout, ne pas se sentir seules ni jugées à chacune des étapes du processus judiciaire.

22 ans plus tard, je continue de porter les lunettes roses, car je croise régulièrement des policiers, des avocats et des juges qui désirent vraiment faire une différence et traiter les victimes pour ce qu’elles sont : des victimes qui ont besoin d’être crues, soutenues et surtout comprises.

 

Annie Thivierge – Avocate et bénévole à La Sortie

 

 

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